Conditions générales
Stand: April 2026
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre aresa Project Coaching GmbH et ses clients en lien avec Officia, les modules présentés sur le site et les prestations convenues individuellement.
2. Prestations
Officia comprend des services numériques et des solutions de plateforme, notamment des modules assistés par IA pour le temps, la communication, l’e-mail, la documentation ainsi que des prestations d’automatisation et d’intégration.
3. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu par acceptation d’une offre, confirmation de mandat, activation d’un service ou début de la prestation.
4. Prix et paiement
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en francs suisses hors TVA. Les prestations peuvent être facturées sous forme de projets, frais récurrents, licences, support ou frais liés à l’utilisation.
5. Obligations de collaboration
Le client fournit à temps les informations, accès, données et conditions techniques nécessaires. Il reste responsable de la licéité des données fournies et de l’information des personnes concernées.
6. Exploitation et disponibilité
aresa fournit ses prestations avec le soin approprié. Une haute disponibilité est recherchée pour les services numériques, sans garantie d’absence totale d’interruption sauf SLA séparé.
7. Durée et résiliation
Les prestations récurrentes sont régies par les délais et conditions convenus dans l’offre ou le contrat.
8. Résultats fondés sur l’IA
Les fonctions IA peuvent générer des résultats devant être vérifiés. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, exhaustivité ou adéquation.
9. Responsabilité
aresa répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au droit suisse de la protection des données et, le cas échéant, au RGPD.
11. Droits de propriété intellectuelle
Les concepts, contenus, modèles, éléments logiciels et documentations restent la propriété des titulaires respectifs, sauf accord contraire.
12. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for est, dans la mesure permise, au siège de aresa Project Coaching GmbH.